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- 12 Rue Hoche, 11110 Coursan, France
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Moreno Tracteur, édité par le Centre Moreno de Tracteur et d’Equipement, dont le siège social est situé à 12 Rue Hoche, 11110 Coursan, France, immatriculé sous le numéro 390221752.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le Centre Moreno de Tracteur et d’Equipement propose à la vente des tracteurs et équipements agricoles, décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Toutefois, des variations peuvent exister en fonction des stocks et des mises à jour techniques des fabricants.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
3.1 Processus de commande
Le client peut passer commande directement sur le site Moreno Tracteur en suivant ces étapes :
Sélection du produit et demander un devis
Renseignez les informations indiquées
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.
4.1 Prix
Les prix affichés sont en Devise, Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Moreno Tracteur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
✔️ Carte bancaire (Visa, Mastercard)
✔️ Virement bancaire
✔️ Paiement en plusieurs fois (si disponible)
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.
5.1 Délais et modes de livraison
Les produits sont expédiés sous 03 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils seront indiqués au client avant la validation de la commande.
5.3 Réception et vérification
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Conditions de retour
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état d’origine comme envoyé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit.
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
7.1 Garantie légale
Tous les tracteurs vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2 Garantie constructeur
Certains produits bénéficient d’une garantie constructeur supplémentaire, indiquée sur la fiche produit.
7.3 Assistance et réparations
Le service après-vente est disponible pour toute question ou demande d’intervention. Contactez nous à Email : garage@morenotractor.com
Téléphone : +33 7 58 90 18 11
Le Centre Moreno de Tracteur et d’Equipement ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation d’un produit acheté sur le site. L’acheteur est tenu de respecter les recommandations du fabricant et d’utiliser le matériel conformément aux normes de sécurité.
Les informations collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des achats. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@morenotractor.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
📩 Email : contact@morenotractor.com / garage@morenotractor.com
📞 Téléphone : +33 7 58 90 18 11
📍 Adresse : 12 Rue Hoche, 11110 Coursan, France
Appel / WhatsApp: +33 7 58 90 18 11
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